Vos droits

Charte du patient

> Consultez la rubrique Chartes et téléchargez les chartes du patient

 

Informatique & liberté

Dans le strict respect du secret médical et administratif, le Centre Hospitalier de Fontenay-Le-Comte dispose d'un système d'information où sont mémorisés les fichiers des patients et les travaux statistiques à usage du service.
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Désignation de la personne de confiance

Lors de votre admission, il vous est possible de désigner une personne librement choisie par vous dans votre entourage et en qui vous avez confiance : un parent, un proche, votre médecin traitant...
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Accès au dossier médical

En application de la loi du 4 mars 2002, vous pouvez avoir accès à votre dossier médical.
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> Demande d'accès à votre dossier médical

 

Directives anticipées

Conformément à l'article R.1111-17 du code de la Santé Publique, vous avez la possibilité de faire connaître vos directives anticipées (conditions de limitation ou d'arrêt de traitement). Celles-ci prévalent sur tout autre avis non médical. Elles ont une validité de trois ans et peuvent être revues à tout moment.
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Protection de la vie privée

Vous pouvez demander que votre prise en charge soit confidentielle, c'est-à-dire qu'aucune indication ne soit donnée sur votre présence dans l'établissement. La confidentialité n'est pas l'anonymat qui est juridiquement réservé à certaines circonstances (accouchement sous X, Interruption volontaire de grossesse, ....).

 

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