Vos droits
Charte du patient
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Informatique & liberté
Dans le strict respect du secret médical et administratif, le Centre Hospitalier de Fontenay-Le-Comte dispose d'un système d'information où sont mémorisés les fichiers des patients et les travaux statistiques à usage du service.
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Désignation de la personne de confiance
Lors de votre admission, il vous est possible de désigner une personne librement choisie par vous dans votre entourage et en qui vous avez confiance : un parent, un proche, votre médecin traitant...
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Accès au dossier médical
En application de la loi du 4 mars 2002, vous pouvez avoir accès à votre dossier médical.
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Directives anticipées
Conformément à l'article R.1111-17 du code de la Santé Publique, vous avez la possibilité de faire connaître vos directives anticipées (conditions de limitation ou d'arrêt de traitement). Celles-ci prévalent sur tout autre avis non médical. Elles ont une validité de trois ans et peuvent être revues à tout moment.
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Protection de la vie privée
Vous pouvez demander que votre prise en charge soit confidentielle, c'est-à-dire qu'aucune indication ne soit donnée sur votre présence dans l'établissement. La confidentialité n'est pas l'anonymat qui est juridiquement réservé à certaines circonstances (accouchement sous X, Interruption volontaire de grossesse, ....).